Le 22 octobre 2025, une revue des amendements au Code fiscal russe est prévue à la Douma d'État, introduisant une nouvelle taxe d'État pour l'enregistrement électronique des produits soumis à une obligation de marquage, dans le cadre du Système national de suivi de la circulation des biens. Des représentants des syndicats russes de l'industrie alimentaire et du commerce de détail se sont officiellement adressés au Premier ministre Mikhaïl Michoustine pour lui demander de retirer cette initiative. Selon des sources industrielles citées par Forbes et Retailer.ru, la mesure proposée risque d'accroître les dépenses opérationnelles et de compliquer le respect des exigences pour les fabricants et les distributeurs, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.
Le marquage obligatoire des produits en Russie, introduit le 31 décembre 2017, exige l'apposition de codes uniques et traçables sur les marchandises au fur et à mesure de leur déplacement du fabricant aux rayons des magasins. L'objectif est de garantir la légalité, la sécurité et la transparence de la chaîne d'approvisionnement. Au cours des dernières années, la catégorie des produits concernés par le marquage s'est considérablement élargie et couvre désormais une part importante des produits alimentaires et des boissons, ainsi que d'autres biens de consommation.
Impact économique et opérationnel attendu
Les associations de l'industrie alimentaire rapportent que leurs dépenses annuelles cumulées en matière de marquage approchent déjà les 52 milliards de roubles. L'introduction d'une taxe, même modeste, de 0,05 rouble par unité de produit pourrait ajouter plus de 1,5 milliard de roubles aux dépenses annuelles, ce qui pèserait encore plus sur les marges opérationnelles. Ces coûts seraient particulièrement lourds pour les petits fabricants et les chaînes de vente au détail, qui travaillent souvent avec de faibles bénéfices et lancent fréquemment des produits sous leur propre marque. Les analystes préviennent que, pour des secteurs tels que les produits laitiers et les boissons non alcoolisées, une augmentation progressive du coût des biens pourrait ralentir la croissance du segment ou obliger à augmenter les prix des produits alimentaires de base. Les représentants de l'industrie ont également exprimé leur inquiétude quant au fait que la complexité administrative accrue pourrait stimuler un regain de pratiques de marché parallèles.
Importance pour le e-commerce et l'infrastructure numérique
La taxe prévue et les mises à jour réglementaires ont un impact direct sur les processus de travail et les systèmes de gestion de contenu qui sous-tendent le e-commerce russe :
Impact sur les flux de produits : Étant donné que les codes de marquage sont requis dans les listes de produits numériques et les flux, toute nouvelle taxe ou obstacle au respect des exigences se traduit par une augmentation des coûts de création et de maintenance du flux. Les détaillants et les plateformes qui agrègent des milliers de références doivent désormais tenir compte de l'augmentation du coût par unité de produit et assurer l'exactitude de l'attribution des codes. Mettre en place un travail efficace avec les flux de produits devient une composante clé du succès.
Normes de catalogage : L'identification unique dépend de protocoles de catalogage centralisés et à jour. Des taxes supplémentaires et d'éventuels retards dans le traitement des données de marquage peuvent perturber la mise à jour automatique du catalogue, réduire la cohérence et créer des possibilités d'erreurs de saisie de données. Ceci est particulièrement important pour les plateformes qui utilisent une synchronisation en temps réel ou une gestion dynamique de la gamme.
Qualité et exhaustivité des fiches produits : Le système de marquage est étroitement intégré à l'infrastructure de contenu des produits ; chaque fiche doit inclure à la fois le code obligatoire et les informations connexes sur le produit, correspondant aux enregistrements officiels. L'augmentation des coûts de création et d'envoi du code peut entraîner un déploiement plus lent des nouvelles fiches produits ou une diminution de la richesse des métadonnées, car les équipes de contenu réorientent les ressources vers la conformité plutôt que vers l'enrichissement.
Rythme d'expansion de la gamme : Pour les vendeurs numériques, la barrière à l'introduction de nouveaux produits est en partie déterminée par le temps et les dépenses liées au marquage réglementaire. Une taxe, si modeste soit-elle, peut retarder le lancement de produits, ralentir l'extension rapide de la gamme et entraver l'expérimentation avec des gammes limitées ou des références spécifiques à une région, en particulier pour les petites et moyennes entreprises qui recherchent de la souplesse.
Mise en œuvre de solutions no-code et d'IA : De nombreux opérateurs de e-commerce s'appuient sur des plateformes no-code et des outils automatisés de création de contenu pour optimiser le catalogage et la conformité. Des étapes administratives ou des taxes supplémentaires peuvent inciter à passer à des solutions d'IA plus complexes qui optimisent la distribution des codes, la détection des erreurs et le reporting auprès des autorités de réglementation. Cependant, l'augmentation des coûts et de la complexité peut ralentir le rythme d'adoption chez les petits acteurs, qui ne disposent pas du capital ou des connaissances techniques pour mettre à jour leurs plateformes. C'est pourquoi les entreprises doivent prêter attention à l'intelligence artificielle pour les entreprises.
Tendances plus générales du secteur et dernières modifications de la législation
L'exigence de marquage s'inscrit dans une tendance politique russe plus large visant à numériser la traçabilité des biens, initialement conçue pour lutter contre la contrefaçon, protéger les consommateurs et optimiser la collecte des impôts. Les données du secteur montrent que les coûts de conformité augmentent constamment à mesure que le système arrive à maturité, ce qui se reflète dans des domaines connexes tels que l'alimentation pour animaux de compagnie (où le marquage et les accises ont également entraîné une augmentation des prix et de la charge administrative, comme le rapporte PetfoodIndustry). Les perturbations de l'offre et l'augmentation du coût des matières premières — les interdictions d'importation, les restrictions d'emballage et les problèmes de paiement dus aux sanctions — ont aggravé les frictions liées au marquage des produits et à la tenue de registres numériques.
Dans le même temps, les changements plus importants de l'environnement fiscal russe, notamment l'augmentation de la TVA, le durcissement du droit aux régimes fiscaux simplifiés et l'augmentation des cotisations d'assurance pour les PME, ont considérablement augmenté le coût des affaires. Pour le e-commerce, l'intersection de la réglementation fiscale et administrative avec le marquage des produits augmente les risques opérationnels : des taxes supplémentaires peuvent marginaliser les acteurs les plus faibles du marché et conduire à une fragmentation des normes de catalogage, ce qui met au défi les opérateurs de places de marché de maintenir des flux de produits fluides et conformes.
Risques et perspectives
Des experts de l'industrie préviennent qu'une taxe "symbolique" sur le marquage, malgré sa taille objectivement faible par unité de produit, peut avoir des conséquences disproportionnées en raison de son échelle cumulative et de sa superposition avec les coûts de conformité déjà existants. En particulier, pour les catégories à faible marge bénéficiaire unitaire, la réaction en chaîne peut se faire sentir en matière de prix, de diversité de l'offre et, en fin de compte, d'accessibilité pour les consommateurs.
On craint également que des obstacles supplémentaires, en augmentant les frais informatiques et financiers liés aux données de marquage, ne réduisent l'attrait de lancer des produits en premier lieu sous forme numérique. Dans un contexte où l'IA et l'infrastructure no-code sont devenues essentielles pour une gestion rapide et évolutive des catalogues, tout ralentissement de l'automatisation des processus ou de la qualité des données menace de saper la compétitivité d'une plateforme, d'entraver l'expansion de la gamme et de désavantager les petites marques innovantes.
En fin de compte, la proposition d'introduire une taxe d'État pour se conformer aux exigences de marquage constitue un ajustement réglementaire important pour l'industrie alimentaire et le commerce de détail russes. Sa mise en œuvre devrait influer sur les calculs économiques de la gestion des produits, la complexité de l'automatisation du contenu et la dynamique globale du e-commerce en 2026 et au-delà. Au fur et à mesure du déroulement du processus législatif, les parties prenantes du secteur suivront de près les conséquences pour l'infrastructure des catalogues, les coûts opérationnels et l'accessibilité du marché.
À titre de référence sur les contextes fiscaux et réglementaires pertinents : Le ministère russe des Finances a confirmé la probabilité d'une augmentation de la TVA et d'une révision des dispositions fiscales, qui entreraient en vigueur le 1er janvier 2026, dans le cadre de réformes budgétaires plus larges. Ces changements illustrent encore la pression réglementaire croissante sur les opérations commerciales et les processus de gestion de contenu dans les écosystèmes de e-commerce (Schneider Group, Meduza).
Ce développement souligne la complexité croissante de la conformité réglementaire dans le paysage du e-commerce russe. L'intégration des données de marquage dans les catalogues de produits est cruciale, et tout coût ou inefficacité supplémentaire dans ce processus peut avoir un impact significatif sur les dépenses opérationnelles du vendeur et les délais de lancement des produits. Chez NotPIM, nous sommes conscients de l'importance d'optimiser la gestion du contenu des produits, et notre plateforme aide les entreprises de e-commerce à automatiser la mise à jour des catalogues, en veillant à ce qu'elles puissent s'adapter rapidement aux exigences réglementaires changeantes et maintenir l'exactitude des données, quels que soient ces événements. Notre plateforme, qui offre des fonctionnalités de traitement des listes de prix de produits, leur permettra de rester compétitives et de se concentrer sur la croissance de leur entreprise.